Caract\u00e9ristiques du harc\u00e8lement sexuel<\/h3>\n\n\n\n
Au travail, cette situation est caract\u00e9ris\u00e9e d\u00e8s lors que ces comportements sont impos\u00e9s au salari\u00e9<\/strong> ou \u00e0 la salari\u00e9e par un, une ou plusieurs de ses coll\u00e8gues (sans consid\u00e9ration de la relation hi\u00e9rarchique). Lorsqu\u2019il y a plusieurs harceleurs, la r\u00e9p\u00e9tition de l\u2019acte n\u2019est plus n\u00e9cessaire<\/strong> pour qualifier l\u2019infraction. Le fait de faire pression de mani\u00e8re grave sur un ou une employ\u00e9(e) dans l\u2019objectif d\u2019obtenir de sa part un acte sexue<\/strong>l est \u00e9galement assimil\u00e9 \u00e0 du harc\u00e8lement sexuel, et ce, sans n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9p\u00e9tition non plus. Enfin, contrairement au harc\u00e8lement sexuel en dehors du cadre de travail, la victime n\u2019a pas besoin de prouver l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel du harceleur ou de la harceleuse. Prouver le simple fait suffit.<\/p>\n\n\n\n Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des faits de harc\u00e8lement sexuel au travail tout propos ou comportement qui portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 du travailleur, en raison de leur caract\u00e8re humiliant ou d\u00e9gradant ou qui cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. On peut citer par exemple :<\/p>\n\n\n\n Le sexisme au travail<\/strong> d\u00e9signe des comportements discriminatoires<\/strong> fond\u00e9s sur le sexe ou le genre<\/strong> d\u2019une personne. Un agissement sexiste est, selon l\u2019article L. 1142-2-1 du code du travail<\/a>, “d\u00e9fini comme tout agissement li\u00e9 au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou de cr\u00e9er un environnement intimidant, hostile, d\u00e9gradant, humiliant ou offensant.\u201d Il n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9 pour \u00eatre constitu\u00e9 et donc punissable.<\/p>\n\n\n\n La palette des comportements et agissements sexistes est tr\u00e8s vaste. Voici les principaux actes sexistes au travail :<\/p>\n\n\n\n Contrairement au harc\u00e8lement sexuel, le sexisme en lui-m\u00eame n\u2019est pas une infraction p\u00e9nale,<\/strong> mais peut \u00eatre reconnu comme une discrimination<\/strong>, pouvant entra\u00eener des sanctions disciplinaires<\/strong> et une condamnation aux prud\u2019hommes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9pend de la situation. Si celle-ci est urgente, il faut contacter la police ou la gendarmerie la plus proche. La victime de harc\u00e8lement sexuel peut alors porter plainte<\/a> imm\u00e9diatement. La r\u00e9ception de la plainte ne peut pas lui \u00eatre refus\u00e9e. Elle est ensuite transmise au procureur de la R\u00e9publique par le policier ou le gendarme. Il est possible de d\u00e9poser plainte dans un d\u00e9lai de six ans apr\u00e8s les faits de harc\u00e8lement sexuel<\/strong>. Aucune sanction ne peut \u00eatre prise \u00e0 l\u2019encontre de la victime suite \u00e0 la d\u00e9nonciation des faits, except\u00e9 si ces derniers sont consid\u00e9r\u00e9s comme imaginaires.<\/p>\n\n\n\n Si la situation ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re d\u2019urgence, les faits de harc\u00e8lement sexuel sur le lieu de travail doivent \u00eatre signal\u00e9s dans un premier temps aux organes de l\u2019entreprise (employeur, ressources humaines<\/a>, N+1,comit\u00e9 social et \u00e9conomique<\/a>). L’employeur devra mener une enqu\u00eate pour prouver ou non les accusations. Dans un second temps, la victime peut alerter l’inspection du travail qui fera une enqu\u00eate et informera le procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Dans la fonction publique, il existe un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harc\u00e8lement moral<\/a> ou sexuel et des agissements sexistes. Le chef de service qui encadre l’agent public doit l’informer des modalit\u00e9s d\u2019utilisation du dispositif.<\/p>\n\n\n\n Prouver un harc\u00e8lement sexuel<\/strong> au travail peut \u00eatre complexe, car ces faits se d\u00e9roulent souvent sans t\u00e9moins. Cependant, plusieurs moyens permettent de prouver les faits :<\/p>\n\n\n\n Dans le priv\u00e9, comme dans le public, l\u2019employeur est dans l\u2019obligation de mettre en place des actions de pr\u00e9vention contre le harc\u00e8lement sexuel et le sexisme. Il doit :<\/p>\n\n\n\n L’employeur peut s\u2019appuyer sur le Service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail (SPST) pour instaurer un programme d\u2019actions. Les membres du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) et le r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re de lutte contre le harc\u00e8lement sexuel b\u00e9n\u00e9ficient de cinq jours minimum de formation sur la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail dans l’\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 le harc\u00e8lement sexuel est un d\u00e9lit, il est puni par la loi d\u2019une amende et d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ans de prison et 30 000 euros d\u2019amende (article 222-33 du code p\u00e9nal).<\/a> Les peines seront renforc\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 trois ans de prison et 45 000 euros d\u2019amende d\u00e8s lors que le harc\u00e8lement a \u00e9t\u00e9 commis :<\/p>\n\n\n\n En sus de ces sanctions p\u00e9nales, le(s) harceleur(s) s\u2019expose(nt) \u00e0 des sanctions disciplinaires<\/a> pouvant aller jusqu\u2019au licenciement par l\u2019employeur<\/a>, aussi bien dans le priv\u00e9 que dans la fonction publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le harc\u00e8lement sexuel et le sexisme au travail sont passibles de sanctions p\u00e9nales et disciplinaires. La personne victime de propos ou de comportements \n [...]<\/a>","protected":false},"author":2,"featured_media":2039,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2038","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2038","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2038"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2038\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2040,"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2038\/revisions\/2040"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2039"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2038"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2038"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/temps24.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2038"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"Conseil](\"https:\/\/cap.img.pmdstatic.net\/fit\/http.3A.2F.2Fprd2-bone-image.2Es3-website-eu-west-1.2Eamazonaws.2Ecom.2Fcap.2F2018.2F11.2F19.2F215425a2-ea38-467f-baf6-83d8f13da978.2Ejpeg\/100x100\/cr\/wqkgUmljaGFyZCBWaWxsYWxvbnVuZGVmaW5lZCB1bmRlZmluZWQgLyBHZXR0eSBJbWFnZXMgLyBDQVBJVEFM\/conseil-de-prudhommes-1316359.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nQu’est-ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme des faits de harc\u00e8lement sexuel au travail ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
![\"\u00c9galit\u00e9](\"https:\/\/cap.img.pmdstatic.net\/fit\/https.3A.2F.2Fi.2Epmdstatic.2Enet.2Fcap.2F2024.2F03.2F08.2F2e68db6f-8650-4516-802c-fb63d89a5b34.2Ejpeg\/100x100\/cr\/wqkgSWxsdXN0cmF0aW9uIENhcGl0YWwgLyBBZG9iZSBTdG9jayAvIEZyZWVwaWsgLyBDQVBJVEFM\/egalite-homme-femme-au-travail-que-dit-la-loi-1493524.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nQu’est-ce que le sexisme au travail ?<\/h2>\n\n\n\n
Sexisme : d\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n
Exemples d\u2019agissements sexistes<\/h3>\n\n\n\n
\n
![\"Diffamation](\"https:\/\/cap.img.pmdstatic.net\/fit\/https.3A.2F.2Fi.2Epmdstatic.2Enet.2Fcap.2F2024.2F09.2F20.2Fe78d374c-88d5-4c7b-a506-8ef095a4a00a.2Ejpeg\/100x100\/focus-point\/1397%2C1051\/cr\/wqkgRjggXCBTdXBvcnQgVWtyYWluZSAvIENBUElUQUw%3D\/diffamation-au-travail-definition-exemple-et-peine-1502615.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nQue faire en cas de harc\u00e8lement sexuel au travail ?<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9poser plainte<\/h3>\n\n\n\n
Pr\u00e9venir son employeur dans le priv\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Pr\u00e9venir son employeur dans la fonction publique<\/h3>\n\n\n\n
Comment prouver qu’on est harcel\u00e9 au travail ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
Quelles sont les obligations de l’employeur pour lutter contre le harc\u00e8lement sexuel et le sexisme au travail ?<\/h2>\n\n\n\n
Mettre en place des actions de pr\u00e9vention<\/h3>\n\n\n\n
\n
Former les salari\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
![\"Burn-out](\"https:\/\/cap.img.pmdstatic.net\/fit\/https.3A.2F.2Fi.2Epmdstatic.2Enet.2Fcap.2F2024.2F11.2F16.2F608f4426-e933-435a-b408-454400b2a3cb.2Ejpeg\/100x100\/cr\/wqkgS3Jha2VuaW1hZ2VzLmNvbSAvIENBUElUQUw%3D\/burn-out-symptome-definition-arret-maladie-1230761.jpg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\nQuelle sanction pour le salari\u00e9 auteur des faits ?<\/h2>\n\n\n\n
Sanctions l\u00e9gales (peine de prison et amende)<\/h3>\n\n\n\n
\n
Sanctions disciplinaires<\/h3>\n\n\n\n